Conditions générales d’utilisation et de service

Ces conditions régissent l’utilisation du site domaine et les prestations associées. Merci de les lire attentivement avant de parcourir ou de contacter notre équipe.

4 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant un service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, vous devez quitter le site.

Définitions

Certains termes sont définis ici pour clarifier votre navigation.

• « Client » : toute personne qui sollicite une prestation de conseil ou une expertise thématique sur domaine.
• « Prestation » : tout audit, accompagnement, analyse ou recommandation délivré par nos soins.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur domaine (prospect, client ou visiteur externe).
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne.

Utilisation des services

Nos services sont disponibles à des fins professionnelles dans le cadre d’analyses et recommandations sémantiques. Toute demande sera vérifiée avant acceptation.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures ou aux entreprises légalement constituées.

Aucune prestation n’est réalisée pour des mineurs.

Engagements utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des données transmises et respecter les règles de bonne conduite.

• Fournir des informations sincères et exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la législation française en vigueur lors de l’utilisation du site.
• Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites.
• Prévenir domaine de toute utilisation frauduleuse détectée.

Usages interdits

L’usage du site est strictement limité à un cadre professionnel ou d’information.

• Utiliser le site pour collecter, vendre ou transférer des données personnelles à des tiers.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
• Proposer des contenus trompeurs, diffamatoires ou non sollicités (spamming).
• Utiliser tout procédé d’automatisation massive non autorisée sur le site.
• Transmettre de fausses informations sur votre identité ou activité.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, méthode) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial.

Contenus utilisateurs

Les messages ou avis transmis via le site restent sous la responsabilité de leur auteur.

Respect de la vie privée et RGPD

Nous respectons la réglementation RGPD et mettons à disposition une politique claire sur la gestion de vos données (cf. politique de confidentialité sur domaine). Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment. Voir politique

Exclusion de responsabilité et avertissements

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée ou contractuelle.

Limitation de responsabilité

Domaine ne saurait être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation ou l’absence d’utilisation des informations présentes sur le site ou de prestations associées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir domaine contre toute réclamation, procès ou dommages résultant d’un non-respect de ces conditions par ses soins.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sur l’interprétation ou l’exécution sera soumis au droit français.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi française est seule applicable, tout litige relevant des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Domaine peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect avéré des présentes conditions.

Modifications

Domaine se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales ; la version à jour prévaut.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord complet entre domaine et l’utilisateur, annulant tout accord antérieur.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions générales, utilisez les coordonnées suivantes.